Natalie Fricéro

De: Natalie FRICERO
professeur des universités
Objet:
membres titulaires du Conseil national de la médiation
personnalités qualifiées formées à la médiation dont un universitaire
Groupe:
Conseil national de la médiation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000047596951(source JORF)
nomination
27 Mai 202327/05/2023
De: Natalie Fricero
professeure des universités et directrice de l'Institut d'études judiciaires de l'université de Nice, désignée présidente de la commission nationale
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à l'article 51-1 du décret du
27 novembre 1991
1°
professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés
Groupe:
Commission nationale
JORFTEXT000033704025(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Natalie Fricéro
professeure des universités à la faculté de droit de Nice - Sophia-Antipolis
Objet:
membres du Conseil national des tribunaux de commerce
Suppléant
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
suppleant
JORFTEXT000023762289(source JORF)
nomination
27 Mars 201127/03/2011
De: Natalie FRICERO
directrice de l'institut d'études judiciaires de Nice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'institut d'études judiciaires
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000021262147(source JORF)
nomination
14 Novembre 200914/11/2009
De: Fricero (Natalie, Catherine, Joséphine), épouse Bernardini
professeure de droit à l'université de Nice - Sophia-Antipolis ; 27 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018392898(source JORF)
nomination
23 Mars 200823/03/2008
De: Natalie Fricero
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2006 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000279083(source JORF)
composition
11 Octobre 200711/10/2007
De: Natalie Fricero
professeure à la faculté de droit de Nice
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
professeur des universités
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-02-22"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000245450(source JORF)
nomination
11 Janvier 200711/01/2007
De: Natalie Fricero
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2005 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000817330(source JORF)
composition
22 Août 200622/08/2006
De: Fricero (Natalie, Catherine), épouse Bernardini
professeure à la faculté de droit de Nice ; 23 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000247328(source JORF)
nomination
15 Mai 200415/05/2004